🎉 Ce 19 Juillet 2019 Association Des Américains Accidentels l'état de choses Amusant

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Associationdes Américains Accidentels. 2 320 J’aime · 182 en parlent. Défendre les intérêts des personnes physiques détenant la nationalité US en plus de celle de l’un des Etats membres de l’UE,

PARIS Des Catalans français et espagnols réclament la réouverture d'une petite route reliant la France à l'Espagne par le col de Banyuls, dont la fermeture depuis janvier 2021 double, voire triple, le temps nécessaire pour atteindre l'autre côté des Pyrénées. Cette fermeture visant à lutter contre le terrorisme et l'immigration illégale est une absurdité administrative», lâche Pierre Becque, président de l'association Albères le massif où se trouve le col, NDLR sans frontière, la main appuyé sur un des blocs rocheux mis en place au col pour bloquer la route. Pour José Rueda, un Catalan espagnol de 32 ans qui vient vendanger depuis sept ans près de la petite ville française de Banyuls-sur-Mer, venir par le col était très facile. Maintenant, on dépense plus en essence. Certains venaient travailler pour la journée et repartaient dormir à Espolla ou Figueras», côté espagnol. Ceux-là ne viennent plus», ajoute-t-il avec regret. Alors que des travailleurs frontaliers ou saisonniers espagnols passaient par le col pour gagner du temps, nombre d'habitants de Banyuls prenaient la petite route pour faire des courses côté espagnol et y acheter notamment des cigarettes ou de l'alcool à meilleur prix. Le maire de Banyuls-sur-Mer, Jean-Michel Solé, dénonce une atteinte aux libertés individuelles et de commerce» et rappelle les liens forts» entre sa commune et Espolla, un des villages espagnols proches du col. -Voisins»- Dans la salle du conseil municipal, le maire d'Espolla, Carles Lagresa, est flanqué du drapeau catalan. Nous sommes voisins. Ce passage nous permettait d'être en contact avec toute la côte de la Catalogne Nord», dit-il à l'AFP, faisant allusion aux stations balnéaires de la Catalogne française, Collioure, Banyuls, Argelès-dur-Mer. Moi-même, j'ai de la famille à Banyuls, même si elle est un peu éloignée. Et mon grand-oncle est enterré là-bas», ajoute-t-il, rappelant aussi le manque à gagner pour les commerçants. Derrière le comptoir du bar tabac d'Espolla, Cristina Juanola confirme Les gens de la zone de Banyuls, qui avaient l'habitude de passer par le col» le font maintenant par les passages frontaliers de Port Bou ou La Jonquère, et s'arrêtent aux tabacs ou aux cafés qu'il y a là-bas», regrette-t-elle. A l'instar d'autres préfets des départements pyrénéens, celui des Pyrénées-Orientales a interdit à partir du 11 janvier 2021 la circulation sur cinq passages frontaliers, dont le col de Banyuls, invoquant la menace terroriste» et les mouvements soutenus» de migrants. Cette interdiction faisait suite à la venue dans le département, le 5 novembre 2020, du président Emmanuel Macron qui avait annoncé un durcissement des contrôles aux frontières. Sollicitée par l'AFP, la préfecture des Pyrénées-Orientales a confirmé la réouverture d'un des cinq cols en mai 2021, mais n'a fait aucun commentaire sur les demandes de réouverture de celui de Banyuls. - Interdit républicain - D'Espolla au col, le trajet en voiture prend une quinzaine de minutes. La route serpente à travers les vignobles et la garrigue, avant d'arriver aux blocs coupant le passage. Un autre quart d'heure suffirait pour arriver à Banyuls-sur-Mer. Par les autres routes, il faut entre une heure et une heure et demie, selon la saison, pour faire Espolla-Banyuls. Dans la pratique, piétons, vélos et même certains véhicules peuvent passer par le col, malgré les rochers érigés en travers de la route. Arrivé du côté français, un conducteur de 4x4 donne quelques coups de volant, fait une marche arrière sur quelques mètres, puis passe côté espagnol par une petite piste très pentue. Ces blocs n'arrêtent rien du tout», commente aussitôt Pierre Becque, jugeant peu probable que des immigrés illégaux ou des terroristes empruntent ce passage, avec ou sans blocs. Quelques mètres plus loin, côté français, une plaque rappelle que des réfugiés espagnols fuyant la dictature de Francisco Franco 1939-1975 sont entrés en France par là. Puis, pendant la Seconde guerre mondiale, des personnes refusant le travail obligatoire imposé par les nazis, ou des juifs persécutés, ont fui par ce point frontalier, mais dans l'autre sens, précise Pierre Becque. Du temps de Franco, on pouvait passer. Maintenant, la République française nous l'interdit», résume à sa façon Jacques Solane, un autre membre de l'association Albères sans frontière.

Pour des raisons diverses, des dizaines de milliers d’expatriés aimeraient renoncer à la citoyenneté américaine. Mais ce n’est pas si facile, explique The Guardian. Publié le 03 janvier 2022 à 08h33 Lecture 2 min. Sur les quelque 9 millions de ressortissants américains qui vivent hors de leur pays, ils seraient actuellement 30 000 à attendre désespérément que leur ambassade veuille bien les convoquer pour engager un processus de renonciation définitive à leur nationalité, rapporte Ed Pilkington, correspondant à New York du quotidien The Guardian. Des expats pris au piège Leurs motivations sont diverses. Les uns invoquent des raisons politiques “la fin chaotique de l’ère Trump” combinée aux “inégalités révélées par la pandémie de Covid-19”. Certains estiment qu’être un citoyen américain à l’étranger leur coûte trop cher depuis que la loi Fatca Foreign Account Tax Compliance Act, adoptée en 2010 les contraint à payer des impôts aux États-Unis. D’autres vivent dans un pays qui n’admet pas la double nationalité. Seulement voilà, l’administration américaine considère que “renoncer à sa citoyenneté est un acte grave” qui nécessite un entretien en tête à tête avec un représentant du gouvernement. Or depuis le début de la crise sanitaire, ambassades et consulats américains tournent au ralenti Depuis près de deux ans, la plupart des missions consulaires américaines dans le monde ont suspendu leurs services. L’ambassade des États-Unis à Londres annonce ainsi sur son site Internet qu’elle est actuellement incapable d’accepter des rendez-vous pour les demandes de renonciation à la nationalité’ et qu’elle n’est pas en mesure d’indiquer à quelle date ses services seront de nouveau accessibles.” Certains expats américains s’estiment pris dans un piège “kafkaïen”. Né en Alabama, Joshua Grant a déménagé en Allemagne à l’âge de 21 ans. Marié à une Allemande il ne lui manque que la nationalité allemande pour se sentir parfaitement inséré. Mais il doit pour cela – c’est la loi – renoncer à son passeport américain. Il a déposé un dossier à l’ambassade des États-Unis en juillet 2020, mais après de multiples démarches il attend toujours sa convocation. “Toute ma vie en Allemagne est en suspens”, explique-t-il. Il y a plus grave. Marie Sock, première femme à se présenter à l’élection présidentielle en Gambie, a été contrainte de retirer sa candidature parce qu’elle n’a pas pu présenter à temps son certificat de perte de nationalité – la loi électorale exigeant des candidats qu’ils soient uniquement ressortissants gambiens. Confrontés à des situations similaires, neuf expatriés américains ont décidé de poursuivre le département d’État devant un tribunal fédéral à Washington, rapporte The Guardian. Ils sont soutenus par l’Association des Américains accidentels AAA, une association créée en France en 2017 qui défend les personnes détenant la nationalité américaine “sans en avoir jamais tiré profit” et qui se sentent “appartenir exclusivement à leur seconde nation”. Source de l’article The Guardian LondresL’indépendance et la qualité caractérisent ce titre né en 1821, qui compte dans ses rangs certains des chroniqueurs les plus respectés du pays. The Guardian est le journal de référence de l’intelligentsia, des enseignants et des syndicalistes. Orienté au centre gauche, il se montre très critique vis-à-vis du gouvernement conservateur. Contrairement aux autres quotidiens de référence britanniques, le journal a fait le choix d’un site en accès libre, qu’il partage avec son édition dominicale, The Observer. Les deux titres de presse sont passés au format tabloïd en 2018. Cette décision s’inscrivait dans une logique de réduction des coûts, alors que The Guardian perdait de l’argent sans cesse depuis vingt ans. Une stratégie payante en mai 2019, la directrice de la rédaction, Katharine Viner, a annoncé que le journal était bénéficiaire, une première depuis 1998. Lire la suite Nos services

FATCAet les "américains accidentels" 274.2Ko. Cliquer le lien Foreign Account Tax compliance Act (FATCA) - Lextraterritorialité du FATCA et le problème des «américains accidentels» - Etude par Régis afficher le fichier. Activité précédente Protocole ISDA_résolution bancaire_efficacité des clause de stay. Activité suivante L'Association des Américains

CHRONIQUES RÉGULATIONS - FRANCE - TRANSPORTS - AUTORITÉ DE RÉGULATION - RAPPORT ANNUEL Référence ART, Rapport d’activité 2019, 2 juin 2020 Comme tous les ans, et conformément à l’article 21 de la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes JORF n° 0018 du 21 janv. 2017, selon lequel “toute autorité administrative indépendante ou autorité publique indépendante adresse chaque année, avant le 1er juin, au Gouvernement et au Parlement un rapport d'activité rendant compte de l'exercice de ses missions et de ses moyens. Il comporte un schéma pluriannuel d'optimisation de ses dépenses qui évalue l'impact prévisionnel sur ses effectifs et sur chaque catégorie de dépenses des mesures de mutualisation de ses services avec les services d'autres autorités administratives indépendantes ou autorités publiques indépendantes ou avec ceux d'un ministère. Le L'accès à cet article est réservé aux abonnés Déjà abonné ? Identifiez-vous L’accès à cet article est réservé aux abonnés. Lire gratuitement un article Vous pouvez lire cet article gratuitement en vous inscrivant. Version PDF Auteur Sébastien Martin University of Bordeaux IV France 156 contributions 27116 visites Citation Transports L’Autorité de régulation des transports publie son rapport d’activité pour 2019, 2 juin 2020, Concurrences N° 3-2020, Art. N° 96127, pp. 168-170 Visites 105 Toutes les revues

danssa ville il n’y a eu que des soldats américains blancs qui sont arrivé après les 1ers soldats américains pour la libération qui eux se trouvaient à pitivier,d’après ce qu’elle avait entendu à cette époque il y avait beaucoup de soldats noirs américains dans ce coin,et qu’il étaient arrivé en 1er.(Dans le terme de ma mère ,elle parle de 1er convois à plusieurs km de

19H Ruth Elkrief du jeudi 20 juin 2019Invités Camille Langlade, chef de notre service politique. - Nathalie Schuck, rédatrice en chef adjointe du service politique du Parisien. - Jacky Isabello, communicant politique et fondateur de l'agence CorioLink. - Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman. - David Revault d'Allonnes, rédacteur en chef au JDD. - Mathieu Coache, notre journaliste. - Ainsi que Stéphane Séjourné, député européen LaREM, chef de la délégation française au groupe Renew Europe Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Séjourné face à Ruth ElkriefStéphane Séjourné, député européen LaREM, chef de la délégation française au groupe Renew Europe, était l'invité de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur peut-il changer l'Europe ?Pascale Joannin, directrice générale de la Fondation Robert Schuman, David Revault d'Allonnes, rédacteur en chef au JDD, et Mathieu Coache, notre journaliste, étaient les invités de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur rôle politique pour Brigitte Macron ?Camille Langlade, chef de notre service politique, Nathalie Schuck, rédatrice en chef adjointe du service politique du Parisien, ainsi que Jacky Isabello, communicant politique et fondateur de l'agence CorioLink, étaient les invités de Ruth Elkrief. - 19H Ruth Elkrief, du mardi 11 juin 2019, sur BFMTV. Dénoncer les fautes politiques, décrypter les déclarations et réduire le fossé creusé entre la classe politique et les Français, telles sont les ambitions de l’émission signée Ruth Elkrief. La journaliste reçoit chaque soir une personnalité faisant la Une de l’actualité en France ou dans le monde pour une interview sans concessions. S’ensuit un débat enlevé entre deux observateurs aux opinions tranchées. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Emmanuel Macron a-t-il la main ? 2/2Ce jeudi soir, un Conseil européen a lieu à Bruxelles, où les 28 dirigeants se retrouvent pour se mettre d’accord sur le mercato européen. Ils tenteront une fois de plus de s'entendre sur le nom d'une personnalité acceptable par le Parlement européen pour la présidence de la Commission, afin de remplacer Jean-Claude Juncker. Emmanuel Macron y est présent, et a répondu aux questions de Thierry Arnaud. Le président de la République peut-il reprendre la main sur les dossiers européens après les résultats des européennes ? On en parle avec Camille Langlade, chef du service politique de BFMTV. Henri Vernet, rédacteur en chef adjoint au Parisien. Bruno Jeudy, éditorialiste politique à BFMTV. Et Ulysse Gosset, éditorialiste politique étrangère de BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur bonheur "est dans l'épreuve surmontée", soutient Nicolas Sarkozy L'ancien président sera jugé pour corruption dans l'affaire des écoutes. Mercredi, la justice a définitivement validé le renvoi devant le tribunal correctionnel de l'ancien chef de l'Etat."L'Iran vient de commettre une très grosse bêtise." Vive réaction de Donald Trump après qu'un drone américain a été abattu par l'IranUn drone américain a été abattu par un tir Iranien ce jeudi soir. Vive réaction de Donald Trump dans un tweet "l'Iran vient de commettre une très grosse bêtise". Toutefois, le président américain cherche à éviter toute escalade et cherche, à titre personnel, à éviter une riposte."Mimi Marchand", la photographe proche des Macron, a hébergé Alexandre BenallaAlexandre Benalla affirme avoir été hébergé pendant environ une semaine chez Michèle Marchand, une éminente photographe proche du couple présidentiel. Et ce en juillet 2018, en plein coeur de l'affaire enfant meurt après une chute du 9e étageL'enfant est mort dans la journée de jeudi. La piste accidentelle est enfant meurt après une chute du 9e étageL'enfant est mort dans la journée de jeudi. La piste accidentelle est en hommage "aux victimes de féminicides" à ParisDepuis le début de l'année, 66 femmes sont mortes sous les coups de leurs sont les chansons les plus écoutées en Île-de-France ?Deux artistes franciliens se hissent dans le top 3 du classement des chansons les plus écoutées en Français sur deux doute que les réfugiés soient de "vrais réfugiés" Une enquête révèle que 50% Français doutent des raisons pour lesquelles les réfugiés migrent vers l'Europe. La moitié d'entre eux juge que les migrations dues à la "sécurité économique et sociale" sont plus "crédibles" que "la recherche de refuge".Vaches à hublot pour la co-fondatrice de L214, "les animaux sont vus comme des machines qu'on peut toujours plus optimiser"Après la vidéo choc de son association sur les vaches à hublot, la cofondatrice de l’association L214, Brigitte Gothière, assure ce jeudi soir sur BFMTV que "les animaux sont vus comme des machines qu'on peut toujours plus optimiser".GRAND ANGLE - Vaches à hublot la vidéo de L214 choqueUne vidéo diffusée ce jeudi par l'association L214 dévoile des vaches sur lesquelles ont été greffés des hublots afin d’avoir accès à leur tube digestif. Des images à la limite du soutenable qui veulent alerter l'opinion sur les souffrances sont les chansons les plus écoutées en Île-de-France ?Si la troisième place du classement est occupée par une chanteuse étrangère, les deux premières le sont par des des artistes à Paris LaREM en tête des intentions de vote quel que soit le candidatÀ neuf mois des élections municipales, un sondage donne chacun des trois prétendants de LaREM à la mairie de Paris, gagnant devant la maire sortante Anne à Paris LaREM en tête des intentions de vote quelque soit le candidatÀ neuf mois des élections municipales, un sondage donne chacun des trois prétendants de LaREM à la mairie de Paris, gagnant devant la maire sortante Anne ANGLE - D'habitude discrète, Brigitte Macron multiplie les apparitions et les prises de positions depuis ce mois de juinElle se faisait très discrète depuis le début du quinquennat, mais en ce mois de juin Brigitte Macron multiplie les apparitions et les prises de positions. La Première dame a accordé un entretien à RTL ce jeudi. Contre toute attente, elle a multiplié les déclarations très politiques sur les gilets jaunes, les hôpitaux et même l’affaire Benalla. Brigitte Macron se confie sur son rôle à l'Elysée "Je suis présente sans qu’on me voit"La Première dame s'est épanchée, ce jeudi sur RTL, sur son statut de Première dame, et son rôle auprès du président de la République. Brigitte Macron assure n'avoir aucun rôle politique mais elle explique toutefois être en contact quasi permanent avec le chef de l' roue de Marcel Campion quitte la place de la Concorde pour… les TuileriesInstallée depuis deux ans place de la Concorde, la grande roue de Marcel Campion va se retrouver à quelques mètres de son ancien lieu de villégiature pour s'installer dans le jardin des Tuileries. Elle y restera jusqu'au 15 à Nancy deux interpellations, cinq policiers blessésUn automobiliste a refusé de s'arrêter jeudi à Nancy et a pris la fuite pour tenter d'échapper à la police. L'homme a fini par être arrêté lors d'une interpellation musclée au cours de laquelle 5 policiers ont été agressée dans les Yvelines la victime est sortie de l'hôpitalAgressée par deux hommes lundi à son domicile, la victime présentait deux fractures au visage. Ce jeudi, elle est sortie de l'hôpital. Les investigations se poursuivent pour retrouver ses Story du jeudi 20 juin 2019Invités Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. - Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse. - Marc Hay, journaliste météo de BFMTV. - Jean-Pierre Hameau, prévisionniste à Météo-France. - Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip, spécialiste des questions de sécurité. - Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. - Stéphane Grenier, agriculteur sinistré à Châteauneuf-sur-Isère en Drôme. - Patrick Sauce, éditorialiste politique internationale à BFMTV. - Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse. - François Grosdidier, sénateur LR de Moselle. - Camille Langlade, chef du service politique de BFMTV. - Henri Vernet, rédacteur en chef adjoint au Parisien. - Bruno Jeudy, éditorialiste politique à BFMTV. - Ulysse Gosset, éditorialiste politique étrangère de BFMTV. - Et Thierry Arnaud, envoyé spécial à Bruxelles Belgique. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur roue de Marcel Campion quitte la place de la Concorde pour … les TuileriesLa grande roue de Marcel Campion va se déplacer de quelques mètres à l'occasion de la fête des Tuileries. Elle y restera jusqu'au 15 que le "mukbang" ?Cette Américaine a gagné plus d'un million de dollars en deux ans en pratiquant le "mukbang". Mais le "mukbang", c'est quoi ? C'est un terme composé venant du coréen. Cette pratique consiste à avaler énormément de nourriture, le tout diffusé sur YouTube. Ses stars réunissent des millions de followers et vivent du "mukbang" grâce aux revenus publicitaires. En Corée du Sud, le phénomène est tel que le gouvernement doit prendre des mesures. En janvier dernier, un plan anti-obésité est lancé. L'encadrement du "mukbang" est prévu dedans. Le gouvernement coréen estime en effet que ces vidéos ont une réelle incidence sur l'obésité?Brigitte Macron sur les phrases polémiques du président "On ne se rend pas toujours compte du mal que l'on peut faire""Parfois quand on est très naturel, on peut blesser, et il l'a réalisé a posteriori", a déclaré Brigitte Macron, à propos du président de la casting d'Angel se réunit pour les vingt ans de la sérieLe casting s'est réuni pour évoquer les vingt ans de la série culte de Joss premières images de la comédie avec Gérard Depardieu et Michel HouellebecqLe célèbre écrivain et l'acteur mythique du cinéma français partagent l'affiche de la comédie Thalasso. La bande-annonce a été la suite, toujours avec Jamie Lee Curtis, sortira en 2020Un nouveau Halloween est en préparation. Jamie Lee Curtis rempile pour jouer une nouvelle fois Laurie à répétition les agriculteurs inquiets 2/2Les orages à répétition sont à la une des actualités. Le dernier en date a été particulièrement spectaculaire, cette nuit du mercredi 19 juin 2019 à Toulouse. Avec des rafales de vent à plus de 137 km/h, c’est un record pour la ville depuis la tempête de décembre 1999. Le temps va rester chaotique pour les prochaines heures et les prochains jours. Avec à la fois des orages mais aussi une canicule attendue en début de semaine prochaine. Les agriculteurs sont les premiers concernés. Ils s’inquiètent pour leur production. Avec les réactions de Stéphane Grenier, agriculteur sinistré à Châteauneuf-sur-Isère en Drôme. L’intervention Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Et les décryptage de Marc Hay, journaliste météo de BFMTV - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur l'UE reconduit pour six mois ses sanctions économiques contre la RussieLes 28 États membres ont décidé de reconduire les sanctions économiques imposées à la Russie "en raison de l'absence de progrès dans la mise en oeuvre des accords de Minsk".Paris, ville dangereuse ?La maire de Paris, Anne Hidalgo a lancée, ce jeudi 20 juin un plan pour tenter d'enrayer le phénomène des rixes. Si ce dernier est en diminution à Paris, 225 ont tout de même éclaté dans la capitale depuis janvier 2016. Au cours de ces bagarres, 8 personnes ont été tuées. La mairie reproche au gouvernement d'avoir laissé exploser la délinquance ces derniers mois. On en parle avec Mathieu Zagrodzki, chercheur associé au Cesdip, spécialiste des questions de sécurité. Et Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la mairie de Paris. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur a certainement minimisé" l'affaire Benalla, reconnaît Brigitte MacronLa Première dame s'est également dite "étonnée" de "l'ampleur" prise par l'affaire Benalla, ex-collaborateur de l' orages violents à répétitionDe violents orages ont touché les quartiers sud de la ville de Toulouse et les communes sud de l'agglomération mercredi soir. De la grêle et des rafales de vent à plus de 137 km/h ont été relevées. Un record pour la ville depuis la tempête de décembre 1999. On en parle avec Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse. Jean-Pierre Hameau, prévisionniste à Météo-France. Et Marc Hay, journaliste météo de BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur cambriolages, une expérience traumatisante pour 68% des victimesEn 10 ans, les cambriolages ont bondi de 50% en France, selon une étude de l’Observatoire de la sécurité des foyers. Si les effractions entraînent leur lot d'inconvénients sur le plan matériel, elles sont également un événement traumatisant pour une majorité de victimes qui développent des symptômes d' inaugure sa nouvelle usine marocaineLe constructeur a inauguré ce jeudi sa nouvelle usine au Maroc d'une capacité de production de véhicules par an pour 2500 plus de 10 heures par jour de façon prolongée expose au risque d'AVCSelon une étude réalisée par une équipe de chercheurs français le risque de survenu d'AVC apparaît doublé chez ceux qui ont été exposés pendant au moins dix ans à un travail d'une femme de 80 ans lors d'une manifestation de gilets jaunes à Marseille l'enquête dépayséeUne femme de 80 ans était morte en décembre dernier lors d'une manifestation de gilets jaunes à Marseille, après avoir reçu une grenade lacrymogène en pleine tête pendant qu'elle fermait ses et Meghan rompent avec William et Kate pour créer leur fondationLe duc et la duchesse de Sussex vont créer leur propre cannabis bientôt légalisé en France ?Le cannabis sera-t-il bientôt autorisé ? Le débat est relancé. Des politiques de tous bords plaident pour la dépénalisation du cannabis à usage récréatif voire la légalisation et l’organisation d’une vente publique, d’un monopole public de production. La proposition est faite. Le gouvernement dit non pour l’instant. Certains membres de la majorité seraient favorables. On en débat avec Jean-Baptiste Moreau, député LREM de la Creuse. Et François Grosdidier, sénateur LR de Moselle. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur Ghosn dénonce "un putsch" de la part des dirigeants de Nissan contre son mariDans un entretien accordé à CNN, l'épouse de Carlos Ghosn accuse des cadres de Nissan d'avoir "conspiré" avec le ministère japonais de l'Économie pour obtenir l'arrestation de l'ancien PDG de l'alliance Renault-Nissan. Et ce, dans le but de bloquer tout projet de fusion entre les deux of Thrones cette scène coupée de Cersei qui aurait pu tout changerLena Headey a dévoilé l'existence d'une scène coupée au montage, qui aurait pu changer selon elle le sens de la fin de la Emmanuel Macron a-t-il la main ? 1/2Emmanuel Macron peut-il reprendre la main sur les dossiers européens après les résultats des européennes ? Ce jeudi 20 juin 2019 soir, un Conseil européen a lieu à Bruxelles. Les vingt-huit dirigeants se retrouvent pour se mettre d’accord, notamment sur le mercato européen, le nouveau dirigeant de l’Europe, nouveau président de la Commission européenne pour remplacer Jean-Claude Juncker. Emmanuel Macron, président de la République, est intervenu sur notre antenne. Avec le décryptage de Patrick Sauce, éditorialiste politique internationale à BFMTV. - BFM Story, du jeudi 20 juin 2019, présenté par Olivier Truchot, sur BFMTV. À partir de 17h, Olivier Truchot prend les rênes de l’antenne pour faire place à l’analyse et aux débats autour des événements marquants de la journée. Chaque soir, "BFM STORY" reçoit des invités de tous horizons qui font l’actualité et qui interviennent à l’antenne pour l’expliquer. BFMTV, 1ère chaîne d’information en continu de France, vous propose toute l’info en temps réel avec 18h d’antenne live par jour et plus de 1000 duplex par mois. Retrouvez BFMTV sur le canal 15 de la TNT et sur américain abattu par l'Iran "une énorme erreur!" selon TrumpLe président américain Donald Trump a estimé jeudi que l'Iran avait fait "une énorme erreur". Ce tweet intervient peu après la confirmation par le Pentagone que les forces iraniennes avaient bien abattu un drone de surveillance de l'US table sur une croissance de 1,3% en 2019La croissance devrait ralentir cette année en France, à 1,3%, se maintenant toutefois légèrement au-dessus de la moyenne de la zone euro grâce aux mesures de soutien fiscales et budgétaires du gouvernement et malgré des difficultés à l'international, selon l' Boris Johnson et Jeremy Hunt en finale pour succéder à Theresa MayAprès avoir échoué à faire adopter le plan de sortie de l'Union européenne fin mai, la cheffe du gouvernement Theresa May avait annoncé qu'elle quitterait ses fonctions au mois de juin. Ce jeudi, seuls l'actuel et l'ancien ministres des Affaires étrangères restent en lice pour lui En France, le cannabis n'est pas encore légalisé... et dans le reste du monde?Plus gros consommateur de cannabis d'Europe, la France est pourtant l'un des pays les plus stricts du continent au niveau de sa Ghosn dénonce "un putsch de la part de quelques dirigeants de Nissan" contre son mariDans une interview accordée à CNN ce jeudi, Carole Ghosn dénonce "un putsch de la part de quelques dirigeants de Nissan" contre son mari, Carlos dans une BAC à Paris trois nouvelles mises en examen de policiersLes fonctionnaires sont accusés de "faux en écriture publique par une personne dépositaire de l'autorité publique". Dans cette affaire, un policier a déjà été du 20 Juin des autres années20 Juin 202220 Juin 202120 Juin 202020 Juin 201820 Juin 201720 Juin 201620 Juin 201520 Juin 201420 Juin 201320 Juin 201220 Juin 201120 Juin 201020 Juin 2008BFMTVArchives2019Juin20

Nousreprenons nos séances de conversation hebdomadaires animées par un étudiant américain, à partir du 16 septembre de 18h30 à 19h30. Inscription annuelle ouverte aux adhérents de l’Association. Back to school on Monday, September 16, 2019 at 6:30 PM – 7 PM! Join us for our English conversation classes with an American student

Par une décision du 19 juillet 2019, le Conseil d’Etat poursuit son adaptation du recours pour excès de pouvoir face à l’évolution des techniques administratives en appliquant la jurisprudence Fairvesta à un nouveau type d’acte dit de droit souple ». Dans l’affaire qui lui était soumise, la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique avait rendu publique la déclaration de patrimoine d’un député en l’accompagnant d’une appréciation constatant l’existence de manquements portant atteinte au caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration. Il a considéré que cette appréciation constituait une prise de position publique de la part de cette autorité administrative et que nonobstant l’absence d’effets juridiques qu’elle produisait dans l’ordonnancement juridique, elle faisait grief au regard des effets notables, notamment en termes de réputation, qui au demeurant sont susceptibles d’avoir une influence sur le comportement des personnes, et notamment des électeurs, auxquelles elle s’adresse » et devait dès lors ouvrir droit à l’exercice d’un recours pour excès de pouvoir pour ce même député. Cette décision s’inscrit dans la continuité de la doctrine du Conseil d’Etat relative aux actes de droit souple », formulée dans son étude annuelle de 2013, concrétisée ensuite au contentieux par la décision Fairvesta CE Ass., 21 mars 2016, req. n° 368082, en vertu de laquelle de tels actes, en ce qu’ils peuvent influencer les comportements différemment des actes de droit durs », c’est-à-dire par des effets non juridiques, relevant de la réputation et de la référence, doivent pouvoir être contestés par les justiciables concernés. Si le juge administratif avait essentiellement été conduit, jusqu’ici, à appliquer cette jurisprudence aux actes des autorités de régulation, à la demande d’opérateurs économiques dont les intérêts étaient affectés par des actes de droit souple, l’arrêt du 19 juillet 2019 démontre que des requérants individuels peuvent également s’en saisir et que les effets notables » qui justifient la justiciabilité de ces actes ne se limitent pas aux effets de nature économique. CE Ass., 19 juillet 2019, Mme A, req. n°426389, publié au recueil. VirginieLippé1 ¹ Étudiante finissante à la maîtrise en Hautes Études Internationales de l'Université Laval. virginie.lippe@ v5 n1, 2019 Résumé : Les États-Unis dominent le monde depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. L’hégémon américain est cependant aujourd’hui remis en doute : disputée par une Chine montant en puissance, l’influence de l’Amérique

Mon collègue, Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, a reçu, ce jour, une réponse de la part du gouvernement qu’il avait interrogé par écrit, le 8 mars dernier, sur le sort des Américains accidentels ». Sa démarche recoupe l’action de ma collègue Jacky Deromedi qui a obtenu, le 15 mai dernier, le vote unanime du Sénat sur sa proposition de résolution invitant le gouvernement à prendre en compte la situation de ces milliers de citoyens français, nés sur le sol américain, certes, mais sans aucun lien avec les États-Unis lire le billet. Philippe Bonnecarrère a demandé un bilan de l’accord intergouvernemental FATCA foreign account tax compliance act », entré en vigueur le 14 octobre 2014, destiné à éviter les doubles impositions et lutter contre l’évasion fiscale. Le fisc américain peut légitiment exiger de nos binationaux les mêmes déclarations qui incombent à tout ressortissant américain et la transmission d’informations de la part des établissements financiers français. Par conséquent, ces Français peuvent être sujets à payer de l’impôt complémentaire si certains revenus sont moins ou pas taxés par la France. Que faire, alors ? Le gouvernement nous dit, dans sa réponse au sénateur, qu’il a entamé un dialogue avec les autorités américaines pour que la procédure de renonciation à la nationalité américaine soit rendue plus simple et moins coûteuse ». Par ailleurs, on apprend qu’un courrier a été adressé au secrétaire au Trésor américain, le 8 mai 2017, par la présidence de l’Union européenne, puisque la problématique des Américains accidentels se retrouve évidemment dans chaque pays de l’Union. L’Europe ne serait-elle pas le meilleur levier d’intervention auprès des États-Unis, au lieu de négocier en ordre dispersé ? Question écrite n°03647 de Philippe Bonnecarrère sénateur du Tarn – UC publiée dans le JO Sénat du 08/03/2018 Difficultés rencontrées pour l’application de l’accord entre la France et États-Unis du 14 novembre 2013 » et Réponse du ministère de l’Économie et des Finances du 31/05/2018 LIEN

Cettesolution s’imposait puisqu’un raisonnement similaire avait été conduit par le juge administratif s’agissant du refus d’abroger un acte réglementaire (CE, Assemblée, 19

La pandémie COVID-19 est une catastrophe humaine, médicale, sociétale, économique. Dans notre petit pays, fortement touché en raison de sa situation géopolitique, on compte au printemps 2021 environ 25000 décès pour 11 millions d’habitants, soit à Ce n’est pas un scénario à la Stephen King, mais suffisant pour désorganiser notre société, révélant une fragilité que nous ne soupçonnions probablement pas. Connaître l’origine du virus SARS-CoV-2 est un enjeu fondamental afin d’éviter une prochaine pandémie, potentiellement pire que celle que nous traversons. La connaissance de l’origine du virus SARS-CoV-2 est un élément crucial de la stratégie future de prévention, et souligner qu’une fuite accidentelle d’un laboratoire à Wuhan ne relève en rien d’une théorie du complot ni du China bashing », mais doit être prise en compte sérieusement. Elle refait surface récemment. Il existe deux théories sur l’origine du virus. La première est que, comme dans de nombreux cas précédents, un précurseur du SARS-CoV-2 existait chez l’animal et a fini par passer chez l’homme. COVID-19 serait une zoonose naturelle ». Les arguments sont historiques et contextuels. Historiquement, ce mécanisme zoonotique explique les épidémies d’influenza grippe, de Ebola, de coronavirus type MERS, SADS porcs, et même l’épidémie de SARS en Chine en 2002. Des coronavirus apparentés au virus SARS-CoV-2 ont été isolés chez des chauves-souris testées dans le Sud-Ouest de la Chine province du Yunnan. Le coronavirus de chauve-souris le plus proche de SARS-CoV-2 est appelé RaTG13, isolé partiellement en 2014 et dont la séquence complète a été publié en 2020 dans la célèbre revue Nature ». Les zoonoses naturelles font aussi appel à un hôte intermédiaire entre l’animal porteur d’origine et l’homme. Dans le cas de SARS-CoV-2, le pangolin fut un temps présenté comme un hôte intermédiaire potentiel, hypothèse maintenant abandonnée. Il est aisé de comprendre que, si COVID-19 est une zoonose naturelle, la prévention d’une future pandémie nécessite de continuer à cataloguer et étudier les virus de la faune sauvage et les mécanismes biologiques par lesquels ils sont susceptibles d’infecter des hôtes intermédiaires et éventuellement notre espèce. Il faut donc renforcer les programmes PPP » pour Pandemic Prediction Prevention », au risque de voir proliférer les laboratoires P3 et P4 et les expériences à risque. La seconde hypothèse pour expliquer l’origine du SARS-CoV-2 est que le virus a été engendré dans un laboratoire du Wuhan Institute of Virology WIV d’où il s’est échappé accidentellement. Si COVID-19 résulte d’une fuite accidentelle d’un coronavirus cultivé au laboratoire, à l’opposé de celle schématisée plus haut, il faut en effet approcher les virus de la faune sauvage avec prudence et les étudier uniquement si un bénéfice est avéré, et dans des conditions de laboratoire adaptées. On voit bien l’enjeu capital de la question de l’origine, non seulement envers la Chine mais aussi et surtout envers l’humanité entière. Quels arguments avérés peuvent-ils être avancés pour y voir plus clair ? La possibilité d’une fuite » fut évoquée dès janvier 2020, y compris en Chine, mais écartée par les autorités chinoises qui ont interdit toute discussion en la matière, comme le montre un email envoyé par la directrice du WIV au personnel de son Institut. Dans nos pays, l’hypothèse était soutenue surtout par des milieux de tendance populiste, souvent présentée avec des accents complotistes, et relayée en période pré-électorale aux USA par des milieux trumpistes ». La réaction immédiate des milieux scientifiques a été de nier cette origine purement et simplement, en la cataloguant de conspirationniste », mensongère, dangereuse, etc... Quelques irréductibles, comme le collectif DRASTIC » n’ont pas accepté l’argument d’autorité et ont investigué les choses le plus objectivement possible. Ils ont découvert beaucoup de faits désagréables et dérangeants. En mars 2020, Nature Medicine a publié un article 1 prétendant démontrer que l’origine du virus est purement naturelle et que les autres théories n’ont guère de sens. Il est rapidement apparu que cet article contient de nombreuses imprécisions qui le rendent partial. Deux auteurs n’y mentionnent pas leur conflit d’intérêt évident lié au fait qu’ils sont consultants en santé publique en Chine. La seconde illustration concerne l’article 2 présentant le virus de chauve-souris RaTG13 dont une séquence partielle avait été publiée sous un autre nom plusieurs années auparavant, ce qui n’est pas noté dans l’article. Les chauves-souris ont été analysées dans des grottes du Yunnan où, déjà en 2012, six ouvriers collectant du guano dans ces grottes ont fait une pneumonie grave dont trois sont décédés. Cette pneumonie présentée comme fongique présente des signes très évocateurs du SARS, et des virologues du WIV, sous la supervision du Dr Zhengli Shi, ont été appelés en consultation et ont identifié des coronavirus. La base de données de séquences virologiques du WIV a disparu à l’automne 2019, prétendument suite à un crash de serveur et aucun backup n’est disponible. De plus, le site web du WIV a été considérablement modifié début 2020 et les projets d’expériences du groupe de Zhengli Shi ne sont plus accessibles. Les articles 3 présentant les coronavirus de pangolins ont eux aussi donné lieu à des réactions très négatives, en particulier parce que les séquences initiales étaient de piètre qualité. La théorie du pangolin en tant qu’hôte intermédiaire est actuellement abandonnée, même par la mission de l’OMS. Contrairement à ce qui a été prétendu début 2020, des recherches à risque sur les coronavirus ont bien été conduites à Wuhan depuis des années, au WIV ainsi que dans des laboratoires de l’Université de Wuhan, et dans des laboratoires commerciaux de biotechnologie. Pendant la période 2005-2020, des chercheurs du WIV ont, sous la supervision du Dr Zhengli Shi, parcouru la Chine et quelques autres pays Kenya par ex. pour collecter des virus de chauves-souris. Le Dr Shi a même gagné le surnom de bat woman » et s’est ainsi imposée comme la spécialiste mondiale de la question, ce qui lui a permis d’obtenir de nombreux crédits en Chine et de collaborer avec des laboratoires américains, en particulier celui du Dr Ralph Baric U. North Carolina, Chapell Hill. En 2012, la communauté virologique fut secouée par une controverse à propos d’expériences de modification génétique de virus influenza, effectuées pour comprendre comment le virus peut devenir plus dangereux. Faites à Rotterdam par l’équipe du Dr Ron Fouchier, ces expériences, appelées gain of function » GOF c’est-à-dire modifier un virus issu de la nature en accélérant ses mutations in vitro ont été considérées comme à risque et les discussions animées ont résulté en un moratoire américain instauré en 2014 sous Obama, et levé par Trump en 2017 suite à de nombreuses exemptions, en particulier attribuées au Dr Baric, sur recommandation du Dr Anthony Fauci. Notons que ce moratoire n’a jamais concerné la Chine et que les expériences GOF ont continué à Wuhan, en collaboration avec l’association EcoHealth Alliance, basée à New York et dont le président est le Dr Peter Daszak. EcoHealth Alliance EHA a pour principal objectif de participer à la prédiction et prévention des pandémies. Bien soutenue par plusieurs grants » américains NIH/NIAID, USAID, DARPA et privés, EHA collabore depuis des années avec le Dr Zhengli Shi au WIV et des crédits du NIH ont servi à subsidier les travaux de Wuhan. Or, le Dr Daszak est chargé de diriger une commission d’enquête du Lancet sur l’origine du virus et fait partie de la China-WHO joint mission ». Il n’a jamais fait état de son conflit d’intérêt et est probablement le plus virulent à l’hypothèse d’une fuite à Wuhan. Ces données ne prouvent pas une fuite au WIV, ce qui est impossible puisque les autorités chinoises ont bloqué les tentatives dans ce sens lors de la joint mission » dont le rapport est connu. Mais les faits sont tellement troublants qu’ils nécessitent et méritent réflexion. C’est ce qui a fait l’objet de lettres ouvertes, comme, par exemple, celles publiées dans le Wall Street Journal ou Le Monde suite au rapport de l’OMS, aux données trop incomplètes. En conclusion, connaître l’origine du virus SARS-CoV-2 est crucial pour définir les mesures à prendre en vue d’éviter une prochaine pandémie. C’est pourquoi un complément d’enquête est demandé à l’OMS par plusieurs scientifiques, avec un meilleur accès aux données et sans exclure l’origine par fuite accidentelle d’un coronavirus étudié au WIV à Wuhan, ce qui est actuellement l’hypothèse la plus probable. Références 1. Andersen KG et al. The proximal origin of SARS-COV-2. Nature Medicine. 2020; 26 450-452. 2. Zhou P. et al. A pneumonia outbreak associated with a new coronavirus of probable bat origin. Nature. 2020; 579 270-273. 3. Yiao K. et al. Isolation of SARS-Cov-2 related coronavirus pangolins. Nature. 2020; 583 286-389.

^{Ladéception fut sans doute grande pour l’association des « Américains accidentels », ces Français nés aux Etats-Unis et qui sont par conséquent considérés par Oncle Sam} ^{Économie Des Français nés aux États-Unis saisissent les tribunaux pour démêler leur situation fiscale. Antoine Vey, bras droit d'Éric Dupond-Moretti, les représente. Le fisc américain considère que toute personne née sur le territoire des États-Unis est redevable de l'impôt. Des centaines de Français sont susceptibles d'être poursuivis pour fraude fiscale ». 5photo d'illustration. © ASHRAF SHAZLY / AFP Nouvel épisode dans le feuilleton des Américains accidentels », comme on surnomme ces Français nés outre-Atlantique que l'administration des États-Unis traite comme des évadés fiscaux », alors même qu'ils vivent hors du pays et n'y ont souvent jamais vécu et sont, la plupart du temps, à jour de leurs impôts dans l'Hexagone. L'association qui s'était constituée, en avril 2017, pour les représenter et qui rassemble aujourd'hui 780 personnes avait d'abord saisi les parlementaires. Députés et sénateurs avaient adopté une résolution l'an dernier pour attirer l'attention du gouvernement sur ce problème. Une délégation d'élus s'était ensuite rendue à Washington pour négocier avec les autorités américaines. En résolution avait alors été votée au Parlement européen en juillet dernier et le ministre de l'Économie Bruno Le Maire avait évoqué le sujet avec son homologue américain, Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor des États-Unis. Sans plus de succès. À l'heure où un rapport parlementaire sur l'inextricable situation fiscale des Américains accidentels » est attendu et où les assemblées législatives néerlandaises et britanniques se penchent, à leur tour, sur ce dossier kafkaïen, plus de trois cents personnes ripostent en saisissant les plainte vise à faire condamner les banques qui refusent d'ouvrir des comptes aux Américains accidentels » ou qui transmettent à leur insu au fisc américain des éléments de leur patrimoine. Antoine Vey, bras droit d'Éric Dupond-Moretti, les représente désormais. L'avocat rappelle que les articles 225-1 et suivants du Code pénal punissent de 225 000 euros d'amende, ainsi que par l'interdiction d'exercer, le fait pour une personne morale de refuser la fourniture d'un bien ou d'un service à raison de l'origine, du lieu de résidence ou de la nationalité vraie ou supposée ».Pour plus de détails, lire Des Français dans le collimateur du fisc américain En adoptant en 2010 le Foreign Account Tax Compliance Act Fatca, une loi destinée à lutter contre l'évasion fiscale, entrée en vigueur en 2014, l'administration fiscale américaine a créé un droit exorbitant pour l'IRS le fisc US. Ce droit lui permet de recueillir automatiquement auprès des banques étrangères des informations sur leurs clients américains ou considérés comme tels être né aux États-Unis suffit même si l'on n'est pas titulaire passeport américain en bonne et due forme, NDLR », explique Fabien Lehagre, président de l'Association des Américains accidentels AAA. Et ce, alors même qu'aucune réciprocité n'existe en matière de transmission d'informations financières sur d'éventuels exilés fiscaux français vivant aux États-Unis. Par crainte d'éventuelles sanctions, certaines banques préfèrent ne pas ouvrir de compte aux clients nés aux États-Unis. Ces Américains accidentels » dénoncent une forme de discrimination ».La sénatrice LR Jacky Deromedi s'en est ouverte, le 19 mars dernier, en séance publique. Nous avons reçu la réponse apportée par Gabriel Attal, au nom du gouvernement, comme une insulte », proteste Fabien Lehagre. Le secrétaire d'État a, en effet, relevé que nous n'étions pas discriminés, introduisant un distinguo honteux entre bons et mauvais Américains accidentels », s'emporte-t-il. Cadre commercial dans le privé, ce trentenaire consacre tout son temps libre pour tenter de sortir de la nasse dans laquelle l'a placé un dispositif fiscal américain qu'il présente comme injuste ».Il espère que cette nouvelle action en justice démêlera sa situation administrative. Le recours devant le Conseil d'État qui devait statuer sur le problème a, pour le moment, été reporté sine die. Et les Américains accidentels voient avec inquiétude arriver l'échéance de décembre 2019. Après cette date, les établissements bancaires européens pourraient être contraints de fermer leurs comptes sur le continent. On estime leur nombre à plus de 300 000 !Lire aussi l'interview de Régis Bismuth sur l'enfer administratif des Américains accidentels ». Je m'abonne Tous les contenus du Point en illimité Vous lisez actuellement Américains accidentels » le cabinet Dupond-Moretti entre dans la danse 8 Commentaires Commenter Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point. Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.} Surles quais, un millier d'officiers et marins américains assurent, avec les dockers français, le débarquement quotidien de 10 000 tonnes de véhicules, munitions, nourriture. Le 29 septembre You are here Home / Archives for decisions..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Procédure contentieuse antérieure Mmes A...C...épouse D...et Mounia E...ont demandé au tribunal administratif de Lyon 1° d'annuler la décision du 2 avril 2015 par laquelle la rectrice de l'académie de Lyon a refusé d'intervenir pour mettre fin à la pratique en vertu de laquelle la … [Read more...]..Conseil d'État N° 424216 ECLIFRCEASS2019 Publié au recueil Lebon Assemblée M. Pierre Ramain, rapporteur M. Alexandre Lallet, rapporteur public SCP SPINOSI, SUREAU, avocats lecture du vendredi 19 juillet 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante 1° Sous le n° 424216, par une … [Read more...]..Demande d'avis n° S Juridiction le conseil de prud'hommes de Toulouse MFM3 Avis du 17 juillet 2019 n° 15013 P+B+R+I R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR DE CASSATION Formation plénière pour avis Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et 1031-2 du code de … [Read more...]..RÉSOLUTION CLARIFIANT ET ACTUALISANT LE RÈGLEMENT DU SÉNAT Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 juin 2019, par le président du Sénat, sous le n° 2019-786 DC, conformément au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution adoptée le 18 juin 2019 clarifiant et actualisant le règlement du Sénat. Au vu des textes suivants - la … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Par un jugement du 12 avril 2017, la juridiction de proximité de Rochefort a sursis à statuer et saisi le tribunal administratif de Poitiers de la question de la légalité des délibérations des 19 janvier 2012, 21 février 2013, 16 janvier 2014 et 2 avril 2015 par lesquelles le conseil … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante La société Enedis a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 16 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de Cast a demandé un moratoire au déploiement des compteurs " Linky " sur son territoire, la décision du 24 juin 2016 par laquelle le maire de Cast a … [Read more...]..DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ROMEO CASTAÑO c. BELGIQUE Requête no 8351/17 ARRÊT Cette version a été rectifiée le 26 novembre 2019 conformément à l’article 81 du règlement de la Cour. STRASBOURG 9 juillet 2019 DÉFINITIF 09/10/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de … [Read more...]..GRANDE CHAMBRE AFFAIRE MIHALACHE c. ROUMANIE Requête no 54012/10 ARRÊT STRASBOURG 8 juillet 2019 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Mihalache c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de Guido Raimondi, président, Angelika … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 8 juillet 2019 * Manquement d’État – Article 258 TFUE – Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit – Directive 2014/61/UE – Absence de transposition et/ou de communication des mesures de transposition – Article 260, paragraphe 3, TFUE – Demande de condamnation au paiement d’une … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante 1° Sous le n° 427638, par une requête enregistrée le 4 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du ministre de l'intérieur refusant de mettre fin à l'utilisation du … [Read more...].. RÉSOLUTION MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 5 juin 2019, par le président de l'Assemblée nationale, sous le n° 2019-785 DC, conformément au premier alinéa de l'article 61 de la Constitution, d'une résolution adoptée le 4 juin 2019 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale. Au vu des textes … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Par une décision du 6 juin 2018, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi du pourvoi de l'Association pour le musée des Iles Saint-Pierre et Miquelon tendant à l'annulation de l'arrêt n° 15BX03131 du 29 juin 2017 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel … [Read more...]..ÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Le préfet des Alpes-Maritimes a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les marchés relatifs aux lots n° 1 " maintenance et fourniture des bacs à déchets ", n° 2 " maintenance des points d'apport volontaire ", n° 3 " fourniture de points d'apport volontaire ", n° 4 " lavage des bacs à … [Read more...]..TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête no 40477/13 Marc GLAISEN contre la Suisse La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant le 25 juin 2019 en une chambre composée de Georgios A. Serghides, président, Helen Keller, Dmitry Dedov, Branko Lubarda, Alena Poláčková, María Elósegui, Erik Wennerström, juges, et de Fatoş Aracı, greffière … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 24 juin 2019 * Manquement d’État – Article 19, paragraphe 1, second alinéa, TUE – État de droit – Protection juridictionnelle effective dans les domaines couverts par le droit de l’Union – Principes d’inamovibilité et d’indépendance des juges – Abaissement de l’âge du départ à la retraite des juges de la Cour suprême – Application aux … [Read more...]..Conseil d'État N° 407059 ECLIFRCECHR2019 Publié au recueil Lebon 3ème - 8ème chambres réunies M. Sylvain Monteillet, rapporteur Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO, avocats lecture du lundi 24 juin 2019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Texte intégral Vu la procédure suivante L'entreprise … [Read more...]..ARRÊT DE LA COUR grande chambre 18 juin 2019 Manquement d’État – Articles 18, 34, 56 et 92 TFUE – Réglementation d’un État membre prévoyant une redevance d’utilisation des infrastructures pour les véhicules automobiles particuliers – Situation dans laquelle les propriétaires des véhicules immatriculés dans cet État membre bénéficient d’une exonération de la taxe sur les … [Read more...]..RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 8 000 euros à titre de provision sur l'indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de fautes commises par cet … [Read more...]..Vu la procédure suivante Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 décembre 2015 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Essonne ne lui a accordé qu'une remise partielle de 1 257,49 euros sur une dette totale d'un montant de 2 095,82 euros au titre d'un indu d'aide personnalisée au logement. Par une ordonnance n° … [Read more...]..Vu la procédure suivante La société par actions simplifiée SAS Smoke House a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 2018 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé sa fermeture administrative pour une … [Read more...] 4mPtofQ.

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ce 19 juillet 2019 association des américains accidentels