Publishingplatform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Title: Chasse aux risques professionnels pour des emplois administratifs,
Toute intervention d’une ou de plusieurs entreprises extérieures dans une entreprise utilisatrice doit faire l’objet d’un accord entre les entreprises concernées, dès lors que cette intervention est susceptible de générer des risques liés à l’interférence entre les activités, installations et matériels présents sur un même lieu de le but d’assurer le mieux possible la sécurité de l’ensemble des personnels des entreprises utilisatrice et extérieures, aucune opération travaux ou prestations de services ne pourra être ouverte sans l’inspection préalable commune des lieux de travail ; l’établissement d’un plan de prévention. Que faire avant l’opération ? L’inspection commune des lieux de travail Il est procédé, préalablement à l’exécution de l’opération réalisée par une entreprise extérieure, à une inspection commune des lieux de travail, des installations qui s’y trouvent et des matériels éventuellement mis à disposition des entreprises extérieures. Il s’agit d’organiser et de coordonner les différents travaux en y intégrant les aspects sécurité et santé au travail, notamment définir les tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, la coordination à assurer entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure ; prévoir les effectifs prévisibles, dont les salariés présents sur le site et ceux affectés ultérieurement à l’opération, l’encadrement, les intentions de sous-traitance ; identifier et analyser les risques d’interférence pour la sécurité et la santé des salariés des entreprises utilisatrice et extérieures, et décider des mesures de prévention spécifiques à mettre en œuvre. Ainsi, lorsque l’opération est réalisée de nuit ou dans un lieu isolé ou encore à un moment où l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure prend les mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un lieu où il ne pourrait pas être secouru rapidement en cas d’accident ; préciser les consignes de sécurité s’appliquant à l’opération dont le règlement intérieur, le permis feu, les règles de circulation, les procédures d’urgences incendie, évacuation, etc. ; préciser les dispositions prises concernant les locaux pour le stockage des matériels des entreprises extérieures, la mise à disposition des installations sanitaires, des vestiaires et des locaux de restauration ; répertorier avec le ou les médecins du travail concernés les postes susceptibles de relever d’une surveillance médicale spéciale. Le plan de prévention L’ensemble de ces mesures constitue le plan de prévention. Elles font l’objet d’un accord entre les entreprises concernées. Un plan de prévention doit être établi et faire l’objet d’un document écrit si l’opération effectuée par les entreprises extérieures dépasse un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à 400 heures sur une période inférieure ou égale à 12 mois, que les travaux soient continus ou discontinus ; l’opération comprend tout ou partie des travaux dangereux listés par l’arrêté du 19 mars 1993 quelle que soit la durée prévisible de l’opération. Le plan de prévention est tenu, pendant toute la durée de l’opération, à la disposition de l’inspecteur du travail et du contrôleur de la CARSAT. L’entreprise utilisatrice avise par écrit l’inspecteur du travail de l’ouverture des travaux. Doivent être joints au plan de prévention les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l’identification des matériaux contenant de l’amiante dossier technique amiante ; les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés par l’entreprise extérieure ; les copies des autorisations de conduite et autres habilitations et certificats en cours de validité travaux électriques ou à proximité d’installations électriques, travaux nécessitant l’utilisation de chariot élévateur, PEMP, grue, permis de feu pour les travaux par point chaud, etc.. En cas de location d’équipements de travail engins mobiles de levage, etc., il est nécessaire d’établir un contrat de location. Le loueur doit remettre au locataire le certificat de conformité devant accompagner chaque matériel et, s’il a procédé à des vérifications périodiques, une copie du rapport en cours de validité. Que faire pendant l’opération ? L’information des travailleurs Avant le début des travaux et sur le lieu même de leur exécution, le chef de l’entreprise extérieure fait connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à ces travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention des risques. Il donne les instructions nécessaires à l’application de ces mesures. Il doit notamment préciser les zones dangereuses, ainsi que les moyens adoptés pour les matérialiser ; il doit expliquer l’emploi des dispositifs collectifs et individuels de protection. Cette démarche est renouvelée lorsque de nouveaux salariés interviennent en cours de réalisation des travaux. Le suivi des opérations Le chef de l’entreprise utilisatrice s’assure auprès des chefs des entreprises extérieures que les mesures décidées sont exécutées. Il coordonne les mesures nouvelles à prendre lors du déroulement des travaux. Le chef de l’entreprise utilisatrice organise avec les chefs des entreprises extérieures des inspections et réunions périodiques. Ce suivi consiste à s’assurer que les mesures décidées dans le cadre du plan de prévention sont effectivement exécutées ; à décider de mesures nouvelles lorsque des changements interviennent dans le déroulement des travaux. Les mesures d’adaptation sont consignées dans le plan de prévention ; à s’assurer de la circulation des informations mentionnées sur le plan de prévention. Que faire après l’opération ? Une fois l’opération réalisée, il convient d’analyser l’intervention effectuée et d’assurer le retour d’expérience en vue de futures opérations ; de remettre la zone de travail ou l’installation en bon état de fonctionnement sûr, y compris le contrôle visuel et fonctionnel des dispositifs de sécurité ; d’informer les utilisateurs des éventuelles modifications apportées, sources potentielles de nouveaux dangers. Le rôle du CHSCT Les CHSCT de l’entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures sont informés de la date de l’inspection commune préalable ; des inspections et réunions périodiques de coordination par les chefs des entreprises intéressées, dès qu’ils en ont connaissance et au plus tard 3 jours avant qu’elle ait lieu ; et de toute situation d’urgence et de gravité. Les plans de préventions et leurs mises à jour sont tenus à la disposition des CHSCT des différentes entreprises, du médecin du travail de l’entreprise utilisatrice et des médecins du travail des entreprises extérieures intéressées. Les CHSCT émettent un avis sur les mesures de prévention. Cet avis est porté sur le plan de prévention lorsque ce dernier doit être établi par écrit. Pour vous aider dans l’ensemble de vos obligations en matière de sécurité, les Editions Tissot vous proposent plusieurs formations en santé sécurité au travail. Code du travail, articles R. 4511–1 à R. 4514–10 Prévention des risques liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention
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Archive Articles taggués Risques’ Chasse aux risques autour des voies ferrées 11 ERREURS dans ce chasse aux risques autour des voies ferrées. Attention, il y a un piège toutes les situations dessinées ne sont pas à risques, certaines sont conformes et ne comportent aucun danger. Accident du travail Bande dessinée qui raconte un accident du travail. Le port du masque au travail Le port du masque au travail n’est pas sans danger non plus… Dessin 1 Bien sûr il y a des solutions… Dessin 2 Chasse aux risques en gare ferroviaire Chasse aux risques en gare de transports ferroviaires Format A3, 19 erreurs Chasse aux risques en atelier tuyauterie Illustration chasse aux risques en atelier tuyauterie. Format A4, 10 erreurs Chasse aux risques sur les chantiers routiers Chasse aux risques sur les chantiers routiers. Cherchez les erreurs… Format A4 – 15 erreurs Cherchez l’erreur en industrie de conditionnement Cherchez l’erreur en industrie de conditionnement. Format A3 – 19 erreurs Accident du travail sur chantier Bande dessinée qui raconte un accident du travail survenu sur un chantier de terrassement. La charge calorifique sur les chantiers La charge calorifique est la somme des énergies calorifiques exprimée en MJ pouvant être dégagées par la combustion complète de l’ensemble des matériaux incorporés dans la construction ou situés dans un local. On peut définir une charge calorifique par unité de surface au sol ou densité de charge calorifique MJ/m², elle varie selon les zones de chantier. Situations d’accidents pour formation secourisme Illustrations sur diverses situations d’accidents utilisées dans le cadre de formations secourisme. Risques domestiques de plain pied Illustration sur les risques domestiques de plain pied. Cherchez l’erreur sur les chantiers Format A3 / 22 erreurs Erreurs réparties en grandes familles Consommation, Nature, Tenue et propreté du chantier, Émissions dans l’air, Déchets, Pollution, Nuisances sonores… Travail en hauteur, l’échelle n’est pas un poste de travail L’échelle permet d’accéder à un endroit en hauteur, mais n’est pas faite pour le travail en hauteur. Il faut utiliser une PIR Plateforme Individuelle Roulante ou une mini nacelle ou un échafaudage… Le risque d’écrasement – Illustrations Différentes illustrations de risque d’écrasement dans les travaux de maintenance industrielle mécanique, chaudronnerie…. Écrasement des mains. Écrasement du corps. Les risques chimiques Illustrations sur les risques chimiques. Port des EPI gants et masque. Risques environnementaux. Fuites chimiques et nécessité d’utiliser des bacs de rétention. Accident du travail par manque de consignation Bande dessinée qui raconte un accident du travail qui a failli être fatal et dû à une absence de consignation et d’accompagnement. Illustration pour la prévention des addictions Illustration pour la prévention des addictions. Prévention des chutes dans les escaliers Se tenir à la rampe et faire ainsi 3 appuis est une manière efficace de lutter contre les chutes dans les escaliers. 1 – Ne pas garder ses mains dans les poches 2 – Ne pas se servir de son téléphone portable 3 – Ne pas avoir les deux mains mobiliséesVersion A Version B Version C Version D Version E 4 – Prendre 3 points d’appuis