Carte nationale d’identité CNI Simplifiez-vous l’instruction du dossier en faisant une pré demande en ligne. Notez la référence du dossier et indiquez-la lors de votre rendez-vous. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, pour la prise d’empreintes et la signature même un mineur. Le demandeur doit se présenter en mairie sur rendez-vous prendre RDV sur muni de toutes les pièces justificatives nécessaires Pour un renouvellement un justificatif de domicile de moins d’un an facture EDF, avis d’imposition…, Si vous n’avez pas de domicile personnel ou de justificatif à votre nom fournir une attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an + CNI de l’hébergeant. deux photos d’identité récentes moins de 6 mois, en couleur, certifiées conformes, non découpées et non colées, l’ancienne carte d’identité, en cas de mariage pour le changement de nom suite à un mariage, fournir une copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois. Pour une nouvelle demande Les pièces ci-dessus + une copie d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou un passeport en cours de validité. Pour une personne mineure Les pièces ci-dessus + la carte d’identité du représentant légal impérativement présent au rendez-vous. En cas de divorce ou de séparation de corps, la disposition du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur le mineur. En cas de garde alternée, un justificatif de domicile des deux parents est requis. En cas de perte ou de vol la déclaration de perte en mairie ou de vol en gendarmerie. une copie d’acte de naissance datée de moins de 3 mois ou un passeport biométrique en cours de validité. timbre fiscal d’un montant de 25€ acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dédié, cliquer ici. Pour les personnes nées de parents étrangers un certificat de nationalité française uniquement pour une première demande. Le délai de réception de la carte d’identité varie selon la période entre 1 et 6 semaines. La carte doit être retirée en mairie, sans prise de rendez-vous elle n’est pas envoyée au domicile. La carte sera remise uniquement au demandeur ou au responsable légal si la demande concerne un mineur présence du mineur non obligatoire. A noter Si votre précédente carte a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée. Toutefois, pour les motifs suivants, vous pouvez instruire une nouvelle demande changement d’adresse, départ à l’étranger programmé apporter les justificatifs de voyage, déplacements réguliers en Suisse ou en Europe établir une attestation sur l’honneur. Passeport Simplifiez-vous l’instruction du dossier en faisant une pré demande en ligne. Vous notez la référence du dossier en ligne et la ramenez lors de votre rendez-vous. La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande, pour la prise d’empreintes et la signature même un mineur. Le demandeur doit se présenter en mairie sur rendez-vous prendre RDV sur muni de toutes les pièces justificatives nécessaires Pour une nouvelle demande un justificatif de domicile de moins d’un an facture EDF, avis d’imposition…, Si vous n’avez pas de domicile personnel ou de justificatif à votre nom fournir une attestation d’hébergement établie par la personne qui vous héberge + un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an + CNI de l’hébergeant. deux photos d’identité récentes moins de 6 mois, en couleur, certifiées conformes et non découpées et non colées, la carte nationale d’identité à jour ou une copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois, le timbre fiscal correspondant. Acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dédié, cliquer ici. un timbre à 86€ pour une personne majeur. un timbre à 42€ pour un mineur entre 15 et 18 ans. un timbre fiscal à 17 € pour un mineur de moins 15 ans. Pour un renouvellement les pièces ci-dessus + le passeport à renouveler. Pour une personne mineure les pièces ci-dessus+ la carte d’identité du représentant légal impérativement présent au rendez-vous en cas de divorce ou de séparation de corps, la disposition du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur le mineur. en cas de garde alternée, un justificatif de domicile des deux parents est requis Pour les personnes nées de parents étrangers les pièces ci-dessous + un certificat de nationalité française uniquement pour une première demande. A compter de la date d’instruction, le délai de réception du passeport en mairie varie selon la période d’ 1 à 6 semaines. Il est à retirer à l’accueil de la mairie, sans prise de rendez-vous. Pour les départs en vacances, veillez à faire votre demande à l’avance et ne pas réserver vos billets sans avoir reçu votre passeport. Le passeport sera remis uniquement au demandeur ou au responsable légal si la demande concerne un mineur présence du mineur obligatoire à partir de 12 ans. Recensement citoyen Tout jeune Français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté JDC. Le jeune est automatiquement inscrit sur les listes électorales à ses 18 ans si les conditions légales pour être électeurs sont remplies. Le recensement est obligatoire pour s’inscrire aux concours et examens CAP, BEP, baccalauréat, permis de conduire …. Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique. Demander mon recensement en ligne sur le site service public ou je me présente en Mairie avec les documents suivants titre d’identité en cours de validité. livret de famille des parents. justificatif de domicile récent. La présence des parents n’est pas obligatoire. Légalisation de signature La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document. Documents à présenter pièce avec la signature à légaliser, pièce d’identité sur laquelle figure votre signature. L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence et vous devez signer au guichet devant l’agent. Attestation d’accueil Procédure pour accueillir chez soi un ressortissant étranger pour une durée inférieure ou égale à 90 jours. Les séjours effectués par le biais d’un organisme de voyage sont exclus de cette procédure. Pour constituer votre dossier Se présenter en mairie pour récupérer la liste des pièces à fournir. Le dossier complet devra être déposé en Mairie au minimum 2 mois avant la date d’arrivée du ressortissant étranger. La présence de l’hébergeant est obligatoire lors du dépôt du dossier. Documents à fournir par l’hébergeant justificatif de domicile récent EDF, GDF, eau, téléphone, quittance de loyer, si propriétaire du logement titre de propriété, descriptif du logement superficie, nombre de pièces, si locataire contrat de location, descriptif du logement superficie, nombre de pièces. pièce d’identité en cours de validité carte d’identité, passeport, titre de séjour, justificatif des ressources 3 derniers bulletins de salaires, relevé annuel de pension, dernier avis d’imposition sur le revenu, timbre fiscal de 30€ acheter des timbres fiscaux en bureaux de tabac ou directement en ligne sur le site dédié, cliquer ici. Informations concernant l’hébergé photocopie de son passeport, nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, numéro du passeport en cours de validité, si mineur autorisation signée par la personne ayant l’autorité parentale, mentionnant le nom de la personne chez qui l’enfant va être hébergé + durée et date du séjour, date d’arrivée et date de départ. Il est nécessaire que la personne hébergée soit couverte par une assurance lors de son séjour en France, celle-ci peut être souscrite soit par l’hébergé, soit par l’hébergeant. Si la demande est validée par Monsieur le Maire, le document est à récupérer à l’accueil de la mairie. Renouvellement carte de séjour Les démarches doivent s’effectuer auprès de la Préfecture de la Haute-Savoie, uniquement sur rendez-vous. Plus d’informations et prise de rendez-vous sur le site de la Préfecture.